Permis de construire n° 0122662500004 à Ségur pour 2 100 m² de locaux, Le Mont
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 septembre 2025
Dossier PC n° 0122662500004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0122662500004, délivré le 18 septembre 2025 à Ségur (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé Le Mont.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 184 753 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 100 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont XM11, XM10. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 88 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ségur.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ségur
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Mont
Territoires administratifs
- Commune
- Ségur Code postal 12290 Identifiant INSEE 12266
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 881 m² | 2 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 100 m² | 2 981 m² |
| Total | 881 m² | 2 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 100 m² | 2 981 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 881 m² | 2 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 100 m² | 2 981 m² |
| Total locaux | 881 m² | 2 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 100 m² | 2 981 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SEGUR (12290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0122662500004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12266 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 18 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |