Permis de construire Locaux N° 01226618U1004

Permis de construire n° 01226618U1004 à Ségur pour 1 092 m² de locaux

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2018

Dossier PC n° 01226618U1004

Demandeur

EARL DU LAC DE MATEFAN

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ségur (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01226618U1004 a été délivré le 11 juillet 2018. Le projet est porté par EARL DU LAC DE MATEFAN.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 092 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 529 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 092 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont XD19, XD18, XD17. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 89 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ségur est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

39 529 m²

Surface existante avant

3 776 m²

Surface créée

1 092 m²

Variation nette

+1 092 m²

Surface totale après

4 868 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 juillet 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
11/07/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ségur

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

XD19 XD18 XD17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ségur Code postal 12290 Identifiant INSEE 12266
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 776 m² 1 092 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 092 m² 4 868 m²
Total 3 776 m² 1 092 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 092 m² 4 868 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 776 m² 1 092 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 092 m² 4 868 m²
Total locaux 3 776 m² 1 092 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 092 m² 4 868 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DU LAC DE MATEFAN

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
520207002
SIRET
52020700200012
Code APE (NAF)
01.46Z - Élevage de porcins
Année de création
2009
Localisation
SEGUR (12290)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01226618U1004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12266 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 11 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 092 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 529 m², à destination principale locaux.
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par EARL DU LAC DE MATEFAN et accordé le 11 juillet 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 juillet 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01226618U1004, déposé en mairie de Ségur.

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