Permis de construire n° 01226618U1002 à Ségur pour 375 m² de locaux, Prunhac
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 1 juin 2018
Dossier PC n° 01226618U1002
Demandeur
EARL DU LEVEZOU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01226618U1002, délivré le 1 juin 2018 à Ségur (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé Prunhac. Le projet est porté par EARL DU LEVEZOU.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 375 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 833 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 375 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YT65. Le dossier a été instruit en 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 88 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ségur.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ségur
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ségur Code postal 12290 Identifiant INSEE 12266
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 432 m² | 375 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 375 m² | 1 807 m² |
| Total | 1 432 m² | 375 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 375 m² | 1 807 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 432 m² | 375 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 375 m² | 1 807 m² |
| Total locaux | 1 432 m² | 375 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 375 m² | 1 807 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU LEVEZOU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 449647460
- SIRET
- 44964746000012
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Localisation
- SEGUR (12290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01226618U1002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12266 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 1 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |