Permis de construire n° 01226617J1003 à Ségur pour 211 m² de locaux, Le Mont
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 août 2017
Dossier PC n° 01226617J1003
Demandeur
DE MONTSEGUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Mont, le permis de construire n° 01226617J1003 a été délivré le 12 août 2017 à Ségur (Aveyron, Occitanie). Le dossier a été déposé par DE MONTSEGUR.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 211 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 551 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 211 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est XM7. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2017 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 88 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ségur est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 août 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ségur
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Mont
Territoires administratifs
- Commune
- Ségur Code postal 12290 Identifiant INSEE 12266
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 264 m² | 211 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 211 m² | 475 m² |
| Total | 264 m² | 211 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 211 m² | 475 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 264 m² | 211 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 211 m² | 475 m² |
| Total locaux | 264 m² | 211 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 211 m² | 475 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE MONTSEGUR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 388382707
- SIRET
- 38838270700015
- Code APE (NAF)
- 01.43Z - Élevage de chevaux et d'autres équidés
- Localisation
- SEGUR (12290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01226617J1003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12266 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 12 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |