Permis de construire n° 01225013C1005 à Saint-Symphorien-de-Thénières pour 1 357 m² de locaux, Encizes
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Décision du 13 juin 2014
Dossier PC n° 01225013C1005
Demandeur
GAEC D'ENCIZES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01225013C1005, ayant fait l'objet d'une décision le 13 juin 2014 à Saint-Symphorien-de-Thénières (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé Encizes. GAEC D'ENCIZES figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 357 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 292 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 357 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est D200. Ce dossier fait partie des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Symphorien-de-Thénières.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
13 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Symphorien-de-Thénières
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Encizes
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Symphorien-de-Thénières Code postal 12460 Identifiant INSEE 12250
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 357 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 357 m² | 1 357 m² |
| Total | 0 m² | 1 357 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 357 m² | 1 357 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 357 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 357 m² | 1 357 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 357 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 357 m² | 1 357 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC D'ENCIZES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 532038197
- SIRET
- 53203819700010
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 2011
- Localisation
- SAINT-SYMPHORIEN-DE-THENIERES (12460)
Autres dossiers de GAEC D'ENCIZES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01225013C1005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12250 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 13 juin 2014 |
| Date de dépôt | 06/04/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |