Permis de construire n° 01225013C1002 à Saint-Symphorien-de-Thénières pour 15 m² de locaux, Saint-Gervais
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 novembre 2013
Dossier PC n° 01225013C1002
Demandeur
COMMUNE DE SAINT SYMPHORIEN DE THENIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Saint-Gervais, le permis de construire n° 01225013C1002 a été délivré le 19 novembre 2013 à Saint-Symphorien-de-Thénières (Aveyron, Occitanie). COMMUNE DE SAINT SYMPHORIEN DE THENIERES figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 015 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est E617. Ce dossier est l'un des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Symphorien-de-Thénières.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2016. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2014
Achèvement (DAACT)
01/06/2016
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Saint-Symphorien-de-Thénières
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saint-Gervais
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Symphorien-de-Thénières Code postal 12460 Identifiant INSEE 12250
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² |
| Locaux | 275 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 290 m² |
| Total | 307 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 322 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 275 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 290 m² |
| Total locaux | 275 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 290 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT SYMPHORIEN DE THENIERES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211202502
- SIRET
- 21120250200012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAINT-SYMPHORIEN-DE-THENIERES (12460)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT SYMPHORIEN DE THENIERES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01225013C1002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12250 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 19 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/06/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |