Permis de construire n° 01225016C1002 à Saint-Symphorien-de-Thénières pour 2 180 m² de locaux, Bouldoire Saint Gervais
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 1 septembre 2016
Dossier PC n° 01225016C1002
Demandeur
GAEC DE LA BOUSCARIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01225016C1002 a été délivré le 1 septembre 2016 à Saint-Symphorien-de-Thénières (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Bouldoire Saint Gervais. GAEC DE LA BOUSCARIE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 858 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 180 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E49, E774. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2016 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Symphorien-de-Thénières.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/01/2018. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
02/09/2016
Achèvement (DAACT)
21/01/2018
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Saint-Symphorien-de-Thénières
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bouldoire Saint Gervais
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Symphorien-de-Thénières Code postal 12460 Identifiant INSEE 12250
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 396 m² | 2 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 180 m² | 2 576 m² |
| Total | 396 m² | 2 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 180 m² | 2 576 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 396 m² | 2 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 180 m² | 2 576 m² |
| Total locaux | 396 m² | 2 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 180 m² | 2 576 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA BOUSCARIE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 479418113
- SIRET
- 47941811300011
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 2004
- Localisation
- SAINT-SYMPHORIEN-DE-THENIERES (12460)
Autres dossiers de GAEC DE LA BOUSCARIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01225016C1002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12250 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 1 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |