Permis de construire Locaux N° 01225016C1001

Permis de construire à Saint-Symphorien-de-Thénières pour 1 817 m² de locaux - La Piconie

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2016

Dossier PC n° 01225016C1001

Demandeur

DE LA PICONIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 01225016C1001, délivré le 28 mai 2016 à Saint-Symphorien-de-Thénières (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé La Piconie, Saint-Symphorien-de-Thénières (12460). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DE LA PICONIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 817 m² de surface de plancher sur un terrain de 78 605 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 817 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont E425, E429, E428.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/05/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

78 605 m²

Surface créée

1 817 m²

Variation nette

+1 817 m²

Surface totale après

1 817 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/04/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

11/04/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

10 mois 14 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
28/05/2016
3
Chantier (DOC)
11/04/2017
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Symphorien-de-Thénières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E425 E429 E428

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Piconie

Territoire administratif

Commune
Saint-Symphorien-de-Thénières Code postal 12460 Identifiant INSEE 12250
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 817 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 817 m² 1 817 m²
Total 0 m² 1 817 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 817 m² 1 817 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 817 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 817 m² 1 817 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DE LA PICONIE

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
819343369
SIRET
81934336900016
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation
SAINT-SYMPHORIEN-DE-THENIERES (12460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01225016C1001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12250 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 28 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 817 m² de surface de plancher sur un terrain de 78 605 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Piconie, Saint-Symphorien-de-Thénières (12460).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DE LA PICONIE et accordé le 28 mai 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 mai 2016, ouverture de chantier le 11 avril 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01225016C1001, instruit par la commune de Saint-Symphorien-de-Thénières.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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