Permis de construire Logement N° 01225014C1003

Permis de construire à Saint-Symphorien-de-Thénières pour 129 m² de logement - Encizes

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 janvier 2015

Dossier PC n° 01225014C1003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 01225014C1003, délivré le 2 janvier 2015 à Saint-Symphorien-de-Thénières (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Encizes, Saint-Symphorien-de-Thénières (12460). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 258 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont OD200.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/01/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 258 m²

Surface créée

129 m²

Variation nette

+129 m²

Surface totale après

129 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/03/2016.

Autorisation

2 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

16/06/2015

Achèvement (DAACT)

27/03/2016

Délai autorisation - chantier

5 mois 14 jours

Durée du chantier

9 mois 11 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
16/06/2015
Autorisation
02/01/2015
Chantier (DOC)
16/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
27/03/2016

Localisation du projet à Saint-Symphorien-de-Thénières

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

OD200

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Encizes

Territoire administratif

Commune
Saint-Symphorien-de-Thénières Code postal 12460 Identifiant INSEE 12250
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 129 m²
Total 0 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 129 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-SYMPHORIEN-DE-THENIERES (12460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01225014C1003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12250 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 2 janvier 2015
Date de dépôt 16/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 258 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Encizes, Saint-Symphorien-de-Thénières (12460).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 janvier 2015, ouverture de chantier le 16 juin 2015, achèvement déclaré le 27 mars 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01225014C1003, instruit par la commune de Saint-Symphorien-de-Thénières.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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