Permis de construire n° 01225017C1001 à Saint-Symphorien-de-Thénières pour 1 851 m² de locaux, Encizes
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 avril 2017
Dossier PC n° 01225017C1001
Demandeur
GAEC D'ENCIZES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Symphorien-de-Thénières (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01225017C1001 a été délivré le 6 avril 2017, pour un projet situé Encizes. La demande émane de GAEC D'ENCIZES.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 851 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 928 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 851 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D584, D478, D585. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Au total, 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Symphorien-de-Thénières sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2019. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
14/11/2017
Achèvement (DAACT)
01/09/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Saint-Symphorien-de-Thénières
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Encizes
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Symphorien-de-Thénières Code postal 12460 Identifiant INSEE 12250
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 648 m² | 1 851 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 851 m² | 3 499 m² |
| Total | 1 648 m² | 1 851 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 851 m² | 3 499 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 648 m² | 1 851 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 851 m² | 3 499 m² |
| Total locaux | 1 648 m² | 1 851 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 851 m² | 3 499 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC D'ENCIZES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 532038197
- SIRET
- 53203819700010
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 2011
- Localisation
- SAINT-SYMPHORIEN-DE-THENIERES (12460)
Autres dossiers de GAEC D'ENCIZES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01225017C1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12250 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 6 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |