Permis de construire à Saint-Symphorien-de-Thénières pour 1 851 m² de locaux - Encizes
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 avril 2017
Dossier PC n° 01225017C1001
Demandeur
GAEC D'ENCIZES
Cette page présente le permis de construire n° 01225017C1001, délivré le 6 avril 2017 à Saint-Symphorien-de-Thénières (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Encizes, Saint-Symphorien-de-Thénières (12460). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC D'ENCIZES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 851 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 928 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 851 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D584, D478, D585.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2019.
Autorisation
6 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
14/11/2017
Achèvement (DAACT)
01/09/2019
Délai autorisation - chantier
7 mois 8 jours
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Saint-Symphorien-de-Thénières
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Encizes
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Symphorien-de-Thénières Code postal 12460 Identifiant INSEE 12250
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 648 m² | 1 851 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 851 m² | 3 499 m² |
| Total | 1 648 m² | 1 851 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 851 m² | 3 499 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 648 m² | 1 851 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 851 m² | 3 499 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC D'ENCIZES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 532038197
- SIRET
- 53203819700010
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- SAINT-SYMPHORIEN-DE-THENIERES (12460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01225017C1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12250 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 6 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |