Retour aux autorisations de Saint-Symphorien-de-Thénières

Permis de construire Locaux N° 01225013C1003

Permis de construire à Saint-Symphorien-de-Thénières pour 2 074 m² de locaux - Levernhas

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 074 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 662 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Levernhas, Saint-Symphorien-de-Thénières (12460).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DE LA BOUSCARIE et accordé le 23 avril 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 avril 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01225013C1003, instruit par la commune de Saint-Symphorien-de-Thénières.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 avril 2014

Dossier PC n° 01225013C1003

Demandeur

GAEC DE LA BOUSCARIE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 01225013C1003, délivré le 23 avril 2014 à Saint-Symphorien-de-Thénières (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Levernhas, Saint-Symphorien-de-Thénières (12460). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE LA BOUSCARIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 074 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 662 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 074 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont F249.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/04/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

30 662 m²

Surface créée

2 074 m²

Variation nette

+2 074 m²

Surface totale après

2 074 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 avril 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

23/04/2014

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Symphorien-de-Thénières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F249

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Levernhas

Territoire administratif

Commune: Saint-Symphorien-de-Thénières Code postal 12460 Identifiant INSEE 12250
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	2 074 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 074 m²	2 074 m²
Total	0 m²	2 074 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 074 m²	2 074 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	2 074 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 074 m²	2 074 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE LA BOUSCARIE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 479418113
SIRET: 47941811300011
Code APE (NAF): 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation: SAINT-SYMPHORIEN-DE-THENIERES (12460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01225013C1003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	12250 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	23 avril 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 074 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 662 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Levernhas, Saint-Symphorien-de-Thénières (12460).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DE LA BOUSCARIE et accordé le 23 avril 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 avril 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01225013C1003, instruit par la commune de Saint-Symphorien-de-Thénières.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Symphorien-de-Thénières

PC n°0122502500002 Logement Autorisé

Saint-Symphorien-de-Thénières (12460)

Nouvelle construction

28 mai 2025 97 m² SDP

PC n°01225024G0006 Mixte Autorisé

Rials

Saint-Symphorien-de-Thénières (12460)

Transformation avec extension

14 mars 2025 136 m² SDP

PC n°01225024G0002 Logement Autorisé

Saint-Gervais

Saint-Symphorien-de-Thénières (12460)

Nouvelle construction

20 déc. 2024 91 m² SDP

PC n°01225024G0004 Logement Autorisé

Fariboules

Saint-Symphorien-de-Thénières (12460)

Transformation avec extension

28 nov. 2024 266 m² SDP

PC n°01225023G0005 Logement Commencé

Saint-Symphorien-de-Thénières (12460)

Nouvelle construction

04 mars 2024 77 m² SDP

PC n°01225023G0004 Logement Terminé

Lot 2 Lotissement Communal Saint Gervais

Saint-Symphorien-de-Thénières (12460)

Nouvelle construction

01 févr. 2024 118 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Symphorien-de-Thénières

Permis d'aménager à Saint-Symphorien-de-Thénières

1 autorisation

Permis de démolir à Saint-Symphorien-de-Thénières

1 autorisation