Permis de construire Logement N° 01225018G0007

Permis de construire à Saint-Symphorien-de-Thénières pour 124 m² de logement - Lot No 3 Residences Prat D

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2019

Dossier PC n° 01225018G0007

Demandeur

COMMUNE DE SAINT SYMPHORIEN DE THENIERES

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 01225018G0007, délivré le 24 janvier 2019 à Saint-Symphorien-de-Thénières (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Lot No 3 Residences Prat D, Saint-Symphorien-de-Thénières (12460). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT SYMPHORIEN DE THENIERES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 948 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A762.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/01/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

948 m²

Surface créée

124 m²

Variation nette

+124 m²

Surface totale après

124 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/12/2020.

Autorisation

24 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

16/12/2019

Achèvement (DAACT)

16/12/2020

Délai autorisation - chantier

10 mois 22 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
24/01/2019
Chantier (DOC)
16/12/2019
4
Achèvement (DAACT)
16/12/2020

Localisation du projet à Saint-Symphorien-de-Thénières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A762

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Symphorien-de-Thénières Code postal 12460 Identifiant INSEE 12250
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 124 m²
Total 0 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 124 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT SYMPHORIEN DE THENIERES

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
211202502
SIRET
21120250200012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
SAINT-SYMPHORIEN-DE-THENIERES (12460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01225018G0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12250 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 24 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2024-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 948 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lot No 3 Residences Prat D, Saint-Symphorien-de-Thénières (12460).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT SYMPHORIEN DE THENIERES et accordé le 24 janvier 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 janvier 2019, ouverture de chantier le 16 décembre 2019, achèvement déclaré le 16 décembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01225018G0007, instruit par la commune de Saint-Symphorien-de-Thénières.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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