Permis de construire n° 01224421G0013 à Saint-Rome-de-Tarn pour 382 m² de logement, Rd31
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 avril 2022
Dossier PC n° 01224421G0013
Demandeur
SUD MASSIF CENTRAL HABITAT ENTREPRISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01224421G0013, délivré le 11 avril 2022 à Saint-Rome-de-Tarn (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé Rd31. Le demandeur déclaré est SUD MASSIF CENTRAL HABITAT ENTREPRISE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 382 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 760 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 4 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T4.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E945, E946. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Rome-de-Tarn sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Rome-de-Tarn
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Rome-de-Tarn Code postal 12490 Identifiant INSEE 12244
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 382 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 382 m² | 382 m² |
| Total | 0 m² | 382 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 382 m² | 382 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements individuels | 4 |
| Individuels groupés | 4 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 4 | - | - | 4 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Accession sociale (hors PTZ) | 4 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SUD MASSIF CENTRAL HABITAT ENTREPRISE
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 426580114
- SIRET
- 42658011400020
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1965
- Localisation
- SAINT-AFFRIQUE (12400)
Autres dossiers de SUD MASSIF CENTRAL HABITAT ENTREPRISE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01224421G0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12244 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 11 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |