Permis de construire Logement N° 01224421G0010

Permis de construire à Saint-Rome-de-Tarn pour 192 m² de logement - Les Baumes

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 décembre 2021

Dossier PC n° 01224421G0010

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01224421G0010, délivré le 29 décembre 2021 à Saint-Rome-de-Tarn (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Les Baumes, Saint-Rome-de-Tarn (12490). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 403 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont E6.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/12/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 403 m²

Surface existante avant

192 m²

Surface créée

192 m²

Surface totale après

192 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/04/2023.

Autorisation

29 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

22/03/2022

Achèvement (DAACT)

29/04/2023

Délai autorisation - chantier

2 mois 21 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
29/12/2021
Chantier (DOC)
22/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
29/04/2023

Localisation du projet à Saint-Rome-de-Tarn

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Rome-de-Tarn Code postal 12490 Identifiant INSEE 12244
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 192 m² 0 m² 0 m² 192 m² 192 m²
Locaux 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 192 m² 0 m² 0 m²
Total 192 m² 0 m² 192 m² 0 m² 192 m² 0 m² 192 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-ROME-DE-TARN (12490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01224421G0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12244 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 29 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2023-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 403 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Baumes, Saint-Rome-de-Tarn (12490).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 décembre 2021, ouverture de chantier le 22 mars 2022, achèvement déclaré le 29 avril 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01224421G0010, instruit par la commune de Saint-Rome-de-Tarn.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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