Permis de construire n° 01224420G0006 à Saint-Rome-de-Tarn pour 119 m² de locaux, Av Denis Affre
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 décembre 2020
Dossier PC n° 01224420G0006
Demandeur
COMMUNE DE SAINT ROME DE TARN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 décembre 2020 à Saint-Rome-de-Tarn (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01224420G0006 porte sur un projet situé Av Denis Affre. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT ROME DE TARN.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 242 m², à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E309. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Rome-de-Tarn.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 décembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Rome-de-Tarn
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Rome-de-Tarn Code postal 12490 Identifiant INSEE 12244
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 315 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 119 m² | -119 m² | 196 m² |
| Locaux | 476 m² | 0 m² | 119 m² | 0 m² | 0 m² | 119 m² | 595 m² |
| Total | 791 m² | 0 m² | 119 m² | 0 m² | 119 m² | 0 m² | 791 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 476 m² | 0 m² | 119 m² | 0 m² | 0 m² | 119 m² | 595 m² |
| Total locaux | 476 m² | 0 m² | 119 m² | 0 m² | 0 m² | 119 m² | 595 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT ROME DE TARN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211202445
- SIRET
- 21120244500014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAINT-ROME-DE-TARN (12490)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT ROME DE TARN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01224420G0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12244 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 7 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |