Permis de construire n° 01223019U1003 à Saint-Jean-Delnous pour 3 005 m² de locaux, La Massoulie
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 octobre 2019
Dossier PC n° 01223019U1003
Demandeur
ETABLISSEMENTS JULIA ET FILS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01223019U1003 a été délivré le 25 octobre 2019 à Saint-Jean-Delnous (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé La Massoulie. ETABLISSEMENTS JULIA ET FILS figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 005 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 120 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 005 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B21, B46. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-Delnous.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Saint-Jean-Delnous
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-Delnous Code postal 12170 Identifiant INSEE 12230
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 005 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 005 m² | 3 005 m² |
| Total | 0 m² | 3 005 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 005 m² | 3 005 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 3 005 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 005 m² | 3 005 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 005 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 005 m² | 3 005 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETABLISSEMENTS JULIA ET FILS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 347780785
- SIRET
- 34778078500023
- Code APE (NAF)
- 01.61Z - Activités de soutien aux cultures
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- SAINT-JEAN-DELNOUS (12170)
Autres dossiers de ETABLISSEMENTS JULIA ET FILS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01223019U1003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12230 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 25 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |