Déclaration préalable n° 01223017J2009 à Saint-Jean-Delnous pour 880 m² de locaux, Av Du Segala
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 janvier 2018
Dossier DP n° 01223017J2009
Demandeur
ETABLISSEMENTS JULIA ET FILS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Av Du Segala, la déclaration préalable n° 01223017J2009 a été accordée le 25 janvier 2018 à Saint-Jean-Delnous (Aveyron, Occitanie). ETABLISSEMENTS JULIA ET FILS figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 880 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 000 m², à destination principale locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D594, D593, D569. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-Delnous.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 janvier 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Jean-Delnous
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-Delnous Code postal 12170 Identifiant INSEE 12230
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Industrie |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 880 m² | 0 m² | 880 m² | 0 m² | 880 m² | 0 m² | 880 m² |
| Total | 880 m² | 0 m² | 880 m² | 0 m² | 880 m² | 0 m² | 880 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 0 m² | 880 m² | 0 m² | 0 m² | 880 m² | 880 m² |
| Autres activités | 880 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 880 m² | -880 m² | 0 m² |
| dont Industrie | 880 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 880 m² | -880 m² | 0 m² |
| Total locaux | 880 m² | 0 m² | 880 m² | 0 m² | 880 m² | 0 m² | 880 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETABLISSEMENTS JULIA ET FILS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 347780785
- SIRET
- 34778078500023
- Code APE (NAF)
- 01.61Z - Activités de soutien aux cultures
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- SAINT-JEAN-DELNOUS (12170)
Autres dossiers de ETABLISSEMENTS JULIA ET FILS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01223017J2009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 12230 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 25 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |