Permis de construire n° 01223019U1001 à Saint-Jean-Delnous pour 699 m² de locaux, La Clauze
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 avril 2019
Dossier PC n° 01223019U1001
Demandeur
ASSOCIATION DE LA CLAUZE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Jean-Delnous (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01223019U1001 a été délivré le 10 avril 2019, pour un projet situé La Clauze. Le demandeur déclaré est ASSOCIATION DE LA CLAUZE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 699 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 845 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 699 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C150, C153, C154. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-Delnous.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/04/2021. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
09/09/2019
Achèvement (DAACT)
20/04/2021
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Saint-Jean-Delnous
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-Delnous Code postal 12170 Identifiant INSEE 12230
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 076 m² | 699 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 699 m² | 4 775 m² |
| Total | 4 076 m² | 699 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 699 m² | 4 775 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 076 m² | 699 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 699 m² | 4 775 m² |
| Total locaux | 4 076 m² | 699 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 699 m² | 4 775 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION DE LA CLAUZE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 776750804
- SIRET
- 77675080400010
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Localisation
- SAINT-JEAN-DELNOUS (12170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01223019U1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12230 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 10 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |