Permis de construire à Saint-Jean-Delnous pour 2 500 m² de locaux - La Massoulie
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 mars 2016
Dossier PC n° 01223015J1012
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 01223015J1012, délivré le 25 mars 2016 à Saint-Jean-Delnous (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé La Massoulie, Saint-Jean-Delnous (12170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 62 742 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 500 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B46, B21.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2017.
Autorisation
25 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
03/06/2016
Achèvement (DAACT)
30/06/2017
Délai autorisation - chantier
2 mois 9 jours
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Saint-Jean-Delnous
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Jean-Delnous Code postal 12170 Identifiant INSEE 12230
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 228 m² | 2 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 500 m² | 7 728 m² |
| Total | 5 228 m² | 2 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 500 m² | 7 728 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 228 m² | 2 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 500 m² | 7 728 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-JEAN-DELNOUS (12170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01223015J1012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12230 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 25 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |