Permis de construire à Saint-Jean-Delnous pour 126 m² de locaux - Le Bourlhounet
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 février 2021
Dossier PC n° 01223021U1001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT JEAN DELNOUS
Cette page présente le permis de construire n° 01223021U1001, délivré le 8 février 2021 à Saint-Jean-Delnous (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Le Bourlhounet, Saint-Jean-Delnous (12170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT JEAN DELNOUS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 713 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 126 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont D602, D601, D382.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Localisation du projet à Saint-Jean-Delnous
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bourlhounet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Jean-Delnous Code postal 12170 Identifiant INSEE 12230
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 126 m² |
| Total | 0 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 126 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 126 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT JEAN DELNOUS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211202304
- SIRET
- 21120230400013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- SAINT-JEAN-DELNOUS (12170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01223021U1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12230 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 8 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |