Permis de construire n° 01223019U1005 à Saint-Jean-Delnous pour 620 m² de locaux, Banassac
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 novembre 2019
Dossier PC n° 01223019U1005
Demandeur
GAEC DE BANASSAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01223019U1005 a été délivré le 18 novembre 2019 à Saint-Jean-Delnous (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Banassac. La demande émane de GAEC DE BANASSAC.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 620 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 290 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 620 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A2, A3, A257. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-Delnous.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/04/2022. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
06/10/2020
Achèvement (DAACT)
15/04/2022
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Saint-Jean-Delnous
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-Delnous Code postal 12170 Identifiant INSEE 12230
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 651 m² | 620 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 620 m² | 1 271 m² |
| Total | 651 m² | 620 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 620 m² | 1 271 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 651 m² | 620 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 620 m² | 1 271 m² |
| Total locaux | 651 m² | 620 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 620 m² | 1 271 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE BANASSAC
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 381207299
- SIRET
- 38120729900011
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Localisation
- SAINT-JEAN-DELNOUS (12170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01223019U1005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12230 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 18 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |