Déclaration préalable Locaux N° 01223017J2010

Déclaration préalable à Saint-Jean-Delnous pour 3 808 m² de locaux - Le Prat

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 janvier 2018

Dossier DP n° 01223017J2010

Demandeur

ETABLISSEMENTS JULIA ET FILS

Cette page présente la déclaration préalable n° 01223017J2010, accordée le 25 janvier 2018 à Saint-Jean-Delnous (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Le Prat, Saint-Jean-Delnous (12170). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par ETABLISSEMENTS JULIA ET FILS. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 808 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 767 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont D494, D493, D492.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/01/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 767 m²

Surface existante avant

3 808 m²

Surface créée

3 808 m²

Surface totale après

3 808 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 janvier 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
25/01/2018
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Jean-Delnous

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D494 D493 D492

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Jean-Delnous Code postal 12170 Identifiant INSEE 12230
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Code 6
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 808 m² 0 m² 3 808 m² 0 m² 3 808 m² 0 m² 3 808 m²
Total 3 808 m² 0 m² 3 808 m² 0 m² 3 808 m² 0 m² 3 808 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 3 808 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 808 m² 0 m² 0 m²
Agricole et forestier 0 m² 0 m² 3 808 m² 0 m² 0 m² 3 808 m² 3 808 m²
Total locaux 3 808 m² 0 m² 3 808 m² 0 m² 3 808 m² 0 m² 3 808 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENTS JULIA ET FILS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
347780785
SIRET
34778078500023
Code APE (NAF)
01.61Z - Activités de soutien aux cultures
Localisation
SAINT-JEAN-DELNOUS (12170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01223017J2010
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 12230 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 25 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 3 808 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 767 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Le Prat, Saint-Jean-Delnous (12170).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par ETABLISSEMENTS JULIA ET FILS et accordée le 25 janvier 2018.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 janvier 2018).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01223017J2010, instruit par la commune de Saint-Jean-Delnous.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Jean-Delnous