Permis de construire n° 01222414C1008 à Saint Geniez d'Olt et d'Aubrac pour 188 m² de locaux, 12 Rue Serpentie
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 septembre 2014
Dossier PC n° 01222414C1008
Demandeur
DEPARTEMENT DE L AVEYRON
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint Geniez d'Olt et d'Aubrac (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01222414C1008 a été délivré le 4 septembre 2014, pour un projet situé 12 Rue Serpentie. DEPARTEMENT DE L AVEYRON figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 188 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 105 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 188 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC105. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2014 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 113 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint Geniez d'Olt et d'Aubrac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 septembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint Geniez d'Olt et d'Aubrac
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint Geniez d'Olt et d'Aubrac Code postal 12130 Identifiant INSEE 12224
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 061 m² | 188 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 188 m² | 3 249 m² |
| Total | 3 061 m² | 188 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 188 m² | 3 249 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 061 m² | 188 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 188 m² | 3 249 m² |
| Total locaux | 3 061 m² | 188 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 188 m² | 3 249 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DE L AVEYRON
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 221200017
- SIRET
- 22120001700012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- RODEZ (12000)
Autres dossiers de DEPARTEMENT DE L AVEYRON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01222414C1008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12224 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 4 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |