Permis de construire Locaux N° 01201414C1002

Permis de construire à Saint Geniez d'Olt et d'Aubrac pour 824 m² de locaux - Vieurals

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2014

Dossier PC n° 01201414C1002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01201414C1002, délivré le 3 octobre 2014 à Saint Geniez d'Olt et d'Aubrac (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Vieurals, Saint Geniez d'Olt et d'Aubrac (12130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 824 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 910 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 824 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM42.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 910 m²

Surface créée

824 m²

Variation nette

+824 m²

Surface totale après

824 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/12/2015.

Autorisation

3 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

27/03/2015

Achèvement (DAACT)

07/12/2015

Délai autorisation - chantier

5 mois 24 jours

Durée du chantier

8 mois 10 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
27/03/2015
Autorisation
03/10/2014
Chantier (DOC)
27/03/2015
4
Achèvement (DAACT)
07/12/2015

Localisation du projet à Saint Geniez d'Olt et d'Aubrac

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AM42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Vieurals

Territoire administratif

Commune
Saint Geniez d'Olt et d'Aubrac Code postal 12130 Identifiant INSEE 12224
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 824 m² 0 m² 0 m² 0 m² 824 m² 824 m²
Total 0 m² 824 m² 0 m² 0 m² 0 m² 824 m² 824 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 824 m² 0 m² 0 m² 0 m² 824 m² 824 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AURELLE-VERLAC (12130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01201414C1002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12224 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 3 octobre 2014
Date de dépôt 27/03/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 824 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 910 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Vieurals, Saint Geniez d'Olt et d'Aubrac (12130).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 octobre 2014, ouverture de chantier le 27 mars 2015, achèvement déclaré le 7 décembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01201414C1002, instruit par la commune de Saint Geniez d'Olt et d'Aubrac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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