Permis de construire n° 01222414C1006 à Saint Geniez d'Olt et d'Aubrac pour 103 m² de locaux
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 juin 2014
Dossier PC n° 01222414C1006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01222414C1006 a été délivré le 30 juin 2014 à Saint Geniez d'Olt et d'Aubrac (Aveyron, Occitanie).
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 847 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 103 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE560, AE557. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 113 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint Geniez d'Olt et d'Aubrac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 juin 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint Geniez d'Olt et d'Aubrac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint Geniez d'Olt et d'Aubrac Code postal 12130 Identifiant INSEE 12224
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 614 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 717 m² |
| Total | 614 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 717 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 614 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 717 m² |
| Total locaux | 614 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 717 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-GENIEZ-D OLT (12130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01222414C1006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12224 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |