Permis de construire n° 01220716J1005 à Rullac-Saint-Cirq pour 280 m² de locaux, La Raffinie
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 octobre 2016
Dossier PC n° 01220716J1005
Demandeur
DES COTEAUX DE ST CIRQ
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01220716J1005 a été délivré le 27 octobre 2016 à Rullac-Saint-Cirq (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé La Raffinie. DES COTEAUX DE ST CIRQ figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 983 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 280 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BL182, BL181, BL19. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rullac-Saint-Cirq.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 octobre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rullac-Saint-Cirq
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rullac-Saint-Cirq Code postal 12120 Identifiant INSEE 12207
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 222 m² | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² | 1 502 m² |
| Total | 1 222 m² | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² | 1 502 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 222 m² | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² | 1 502 m² |
| Total locaux | 1 222 m² | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² | 1 502 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DES COTEAUX DE ST CIRQ
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 815107792
- SIRET
- 81510779200013
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Année de création
- 2015
- Localisation
- RULLAC-SAINT-CIRQ (12120)
Autres dossiers de DES COTEAUX DE ST CIRQ
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01220716J1005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12207 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 27 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |