Permis de construire à Rullac-Saint-Cirq pour 2 400 m² de locaux - Parizot
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 novembre 2016
Dossier PC n° 01220716J1004
Demandeur
GRIMAL
Cette page présente le permis de construire n° 01220716J1004, délivré le 2 novembre 2016 à Rullac-Saint-Cirq (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Parizot, Rullac-Saint-Cirq (12120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GRIMAL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 812 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 400 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AD332, AD317, AD319.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/06/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
30/06/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
7 mois 28 jours
Localisation du projet à Rullac-Saint-Cirq
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Rullac-Saint-Cirq Code postal 12120 Identifiant INSEE 12207
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 747 m² | 2 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 400 m² | 9 147 m² |
| Total | 6 747 m² | 2 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 400 m² | 9 147 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 6 747 m² | 2 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 400 m² | 9 147 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GRIMAL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 483753448
- SIRET
- 48375344800016
- Code APE (NAF)
- 46.23Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'animaux vivants
- Localisation
- RULLAC-SAINT-CIRQ (12120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01220716J1004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12207 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 2 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |