Permis de construire n° 01220716J1004 à Rullac-Saint-Cirq pour 2 400 m² de locaux, Parizot
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 novembre 2016
Dossier PC n° 01220716J1004
Demandeur
GRIMAL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rullac-Saint-Cirq (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01220716J1004 a été délivré le 2 novembre 2016, pour un projet situé Parizot. La demande émane de GRIMAL.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 812 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 400 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD332, AD317, AD319. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). L'ensemble des 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rullac-Saint-Cirq est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/06/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
30/06/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Rullac-Saint-Cirq
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rullac-Saint-Cirq Code postal 12120 Identifiant INSEE 12207
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 747 m² | 2 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 400 m² | 9 147 m² |
| Total | 6 747 m² | 2 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 400 m² | 9 147 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 6 747 m² | 2 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 400 m² | 9 147 m² |
| Total locaux | 6 747 m² | 2 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 400 m² | 9 147 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GRIMAL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 483753448
- SIRET
- 48375344800016
- Code APE (NAF)
- 46.23Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'animaux vivants
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- RULLAC-SAINT-CIRQ (12120)
Autres dossiers de GRIMAL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01220716J1004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12207 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 2 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |