Permis de construire n° 01220715J1003 à Rullac-Saint-Cirq pour 388 m² de locaux, La Serre
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 août 2015
Dossier PC n° 01220715J1003
Demandeur
GAEC AZAM DIDIER ET FILS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01220715J1003 a été délivré le 25 août 2015 à Rullac-Saint-Cirq (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé La Serre. Le dossier a été déposé par GAEC AZAM DIDIER ET FILS.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 388 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 001 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 388 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BI18, BI11, BH117. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rullac-Saint-Cirq.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/07/2016. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
07/12/2015
Achèvement (DAACT)
30/07/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Rullac-Saint-Cirq
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rullac-Saint-Cirq Code postal 12120 Identifiant INSEE 12207
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 856 m² | 388 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 388 m² | 2 244 m² |
| Total | 1 856 m² | 388 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 388 m² | 2 244 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 856 m² | 388 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 388 m² | 2 244 m² |
| Total locaux | 1 856 m² | 388 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 388 m² | 2 244 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC AZAM DIDIER ET FILS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 417805637
- SIRET
- 41780563700010
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- RULLAC-SAINT-CIRQ (12120)
Autres dossiers de GAEC AZAM DIDIER ET FILS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01220715J1003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12207 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 25 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |