Permis de construire Locaux N° 01220716J1001

Permis de construire à Rullac-Saint-Cirq pour 1 158 m² de locaux - Fontanilles

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2016

Dossier PC n° 01220716J1001

Demandeur

GAEC DE FONTANILLES

Cette page présente le permis de construire n° 01220716J1001, délivré le 17 mai 2016 à Rullac-Saint-Cirq (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Fontanilles, Rullac-Saint-Cirq (12120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE FONTANILLES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 924 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 158 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BE123.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/05/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 924 m²

Surface existante avant

1 734 m²

Surface créée

1 158 m²

Variation nette

+1 158 m²

Surface totale après

2 892 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2018.

Autorisation

17 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

15/12/2016

Achèvement (DAACT)

31/12/2018

Délai autorisation - chantier

6 mois 28 jours

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
17/05/2016
Chantier (DOC)
15/12/2016
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2018

Localisation du projet à Rullac-Saint-Cirq

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE123

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Rullac-Saint-Cirq Code postal 12120 Identifiant INSEE 12207
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 734 m² 1 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 158 m² 2 892 m²
Total 1 734 m² 1 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 158 m² 2 892 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 734 m² 1 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 158 m² 2 892 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE FONTANILLES

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
410195903
SIRET
41019590300019
Code APE (NAF)
01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
Localisation
RULLAC-SAINT-CIRQ (12120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01220716J1001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12207 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 17 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2019-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 924 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Fontanilles, Rullac-Saint-Cirq (12120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC DE FONTANILLES et accordé le 17 mai 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 mai 2016, ouverture de chantier le 15 décembre 2016, achèvement déclaré le 31 décembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01220716J1001, instruit par la commune de Rullac-Saint-Cirq.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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