Permis de construire n° 01220716J1001 à Rullac-Saint-Cirq pour 1 158 m² de locaux, Fontanilles
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 mai 2016
Dossier PC n° 01220716J1001
Demandeur
GAEC DE FONTANILLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Fontanilles, le permis de construire n° 01220716J1001 a été délivré le 17 mai 2016 à Rullac-Saint-Cirq (Aveyron, Occitanie). Le demandeur déclaré est GAEC DE FONTANILLES.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 924 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 158 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BE123. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). L'ensemble des 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rullac-Saint-Cirq est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2018. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
15/12/2016
Achèvement (DAACT)
31/12/2018
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
2 ans
Délai total
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Rullac-Saint-Cirq
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rullac-Saint-Cirq Code postal 12120 Identifiant INSEE 12207
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 734 m² | 1 158 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 158 m² | 2 892 m² |
| Total | 1 734 m² | 1 158 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 158 m² | 2 892 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 734 m² | 1 158 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 158 m² | 2 892 m² |
| Total locaux | 1 734 m² | 1 158 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 158 m² | 2 892 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE FONTANILLES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 410195903
- SIRET
- 41019590300019
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Localisation
- RULLAC-SAINT-CIRQ (12120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01220716J1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12207 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 17 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |