Permis de construire n° 01220716J1002 à Rullac-Saint-Cirq pour 384 m² de locaux, Le Village
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 mai 2016
Dossier PC n° 01220716J1002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rullac-Saint-Cirq (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01220716J1002 a été délivré le 19 mai 2016, pour un projet situé Le Village.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 384 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 264 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 384 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB48, AB107, AB128. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rullac-Saint-Cirq.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/11/2019. Le chantier a duré 2 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
13/02/2017
Achèvement (DAACT)
25/11/2019
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
2 ans 9 mois
Délai total
3 ans 6 mois
Localisation du projet à Rullac-Saint-Cirq
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rullac-Saint-Cirq Code postal 12120 Identifiant INSEE 12207
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 548 m² | 384 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 384 m² | 932 m² |
| Total | 548 m² | 384 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 384 m² | 932 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 548 m² | 384 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 384 m² | 932 m² |
| Total locaux | 548 m² | 384 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 384 m² | 932 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RULLAC-SAINT-CIRQ (12120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01220716J1002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12207 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 19 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |