Permis de construire Locaux N° 01220716J1002

Permis de construire à Rullac-Saint-Cirq pour 384 m² de locaux - Le Village

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2016

Dossier PC n° 01220716J1002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01220716J1002, délivré le 19 mai 2016 à Rullac-Saint-Cirq (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Le Village, Rullac-Saint-Cirq (12120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 384 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 264 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 384 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB48, AB107, AB128.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/05/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 264 m²

Surface existante avant

548 m²

Surface créée

384 m²

Variation nette

+384 m²

Surface totale après

932 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/11/2019.

Autorisation

19 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

13/02/2017

Achèvement (DAACT)

25/11/2019

Délai autorisation - chantier

8 mois 25 jours

Durée du chantier

2 ans 9 mois

Délai total

3 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
19/05/2016
Chantier (DOC)
13/02/2017
4
Achèvement (DAACT)
25/11/2019

Localisation du projet à Rullac-Saint-Cirq

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB48 AB107 AB128

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Rullac-Saint-Cirq Code postal 12120 Identifiant INSEE 12207
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 548 m² 384 m² 0 m² 0 m² 0 m² 384 m² 932 m²
Total 548 m² 384 m² 0 m² 0 m² 0 m² 384 m² 932 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 548 m² 384 m² 0 m² 0 m² 0 m² 384 m² 932 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RULLAC-SAINT-CIRQ (12120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01220716J1002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12207 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 19 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2020-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 384 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 264 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Village, Rullac-Saint-Cirq (12120).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 mai 2016, ouverture de chantier le 13 février 2017, achèvement déclaré le 25 novembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01220716J1002, instruit par la commune de Rullac-Saint-Cirq.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Rullac-Saint-Cirq