Permis de construire Locaux N° 01220214A1019

Permis de construire n° 01220214A1019 à Rodez pour 318 m² de locaux, Rue Marc Robert

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2014

Dossier PC n° 01220214A1019

Demandeur

SCI ROUERGUE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01220214A1019, délivré le 1 juillet 2014 à Rodez (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé Rue Marc Robert. Le demandeur déclaré est SCI ROUERGUE.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 318 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 570 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 318 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AP226, AP227. L'instruction du dossier a duré 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 386 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rodez.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/07/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 570 m²

Surface existante avant

1 372 m²

Surface créée

318 m²

Variation nette

+318 m²

Surface totale après

1 690 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/07/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

06/07/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

5 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
01/07/2014
3
Chantier (DOC)
06/07/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rodez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP226 AP227

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rodez Code postal 12000 Identifiant INSEE 12202
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 372 m² 318 m² 0 m² 0 m² 0 m² 318 m² 1 690 m²
Total 1 372 m² 318 m² 0 m² 0 m² 0 m² 318 m² 1 690 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 487 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 487 m²
Autres activités 885 m² 318 m² 0 m² 0 m² 0 m² 318 m² 1 203 m²
dont Bureaux 261 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 313 m²
dont Entrepôt 624 m² 266 m² 0 m² 0 m² 0 m² 266 m² 890 m²
Total locaux 1 372 m² 318 m² 0 m² 0 m² 0 m² 318 m² 1 690 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ROUERGUE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
798784161
SIRET
79878416100019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2013
Localisation
AGEN D'AVEYRON (12630)

Autres dossiers de SCI ROUERGUE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01220214A1019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12202 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 1 juillet 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 10/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 318 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 570 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Marc Robert, à Rodez (12000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI ROUERGUE et accordé le 1 juillet 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 1 juillet 2014, ouverture de chantier le 6 juillet 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01220214A1019, déposé en mairie de Rodez.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Rodez

Autres types d'autorisations à Rodez