Permis de construire Logement N° 01220214A1022

Permis de construire n° 01220214A1022 à Rodez pour 1 392 m² de logement, 15 Boule Belle Isle

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Décision du 16 juillet 2014

Dossier PC n° 01220214A1022

Demandeur

PROVICIS SUD MASSIF CENTRAL PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 16 juillet 2014 à Rodez (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01220214A1022 porte sur un projet situé 15 Boule Belle Isle. Le dossier a été déposé par PROVICIS SUD MASSIF CENTRAL PROMOTION.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 392 m² de surface de plancher sur un terrain de 663 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 17 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2, 11 T3 et 2 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AS26, AS27. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2014 (médiane : environ 7 mois). Au total, 405 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rodez sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

16/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

663 m²

Surface existante avant

1 181 m²

Surface créée

1 392 m²

Variation nette

+211 m²

Surface totale après

1 392 m²

Logements créés

17

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

16 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Rodez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS26 AS27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rodez Code postal 12000 Identifiant INSEE 12202
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 17 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 9
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 392 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 392 m² 1 392 m²
Locaux 1 181 m² 0 m² 0 m² 1 181 m² 0 m² -1 181 m² 0 m²
Total 1 181 m² 1 392 m² 0 m² 1 181 m² 0 m² 211 m² 1 392 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 17
Logements collectifs 17
Collectifs hors résidence 17

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 11 2 - - 17
- 23,5 % 64,7 % 11,8 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PROVICIS SUD MASSIF CENTRAL PROMOTION

Voir les 26 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
391584877
SIRET
39158487700016
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1993
Localisation
RODEZ (12000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01220214A1022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12202 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 16 juillet 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 07/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 17 logements en collectif, pour 1 392 m² de surface de plancher sur un terrain de 663 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 15 Boule Belle Isle, à Rodez (12000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par PROVICIS SUD MASSIF CENTRAL PROMOTION ; la décision est intervenue le 16 juillet 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 16 juillet 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 11 T3 et 2 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01220214A1022, déposé en mairie de Rodez.

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