Permis de construire n° 01217420A1008 à Olemps pour 1 882 m² de locaux, La Broussine
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 novembre 2020
Dossier PC n° 01217420A1008
Demandeur
SCI ROUERGUE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Olemps (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01217420A1008 a été délivré le 5 novembre 2020, pour un projet situé La Broussine. La demande émane de SCI ROUERGUE.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 1 882 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 4 977 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 23/11/2020, soit 18 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2020.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AN 227. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, La Broussine, la base recense 4 autres dossiers depuis 2014. Ce dossier fait partie des 162 permis de construire et déclarations préalables à Olemps référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/11/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
5 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
23/11/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
18 jours
Localisation du projet à Olemps
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Olemps Code postal 12510 Identifiant INSEE 12174
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 4 977 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 882 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 122 m² à 2 731 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 122 m² | 1 882 m² | 0 m² | 273 m² | 0 m² | 1 609 m² | 2 731 m² |
| Total | 1 122 m² | 1 882 m² | 0 m² | 273 m² | 0 m² | 1 609 m² | 2 731 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 122 m² | 1 882 m² | 0 m² | 273 m² | 0 m² | 1 609 m² | 2 731 m² |
| Total locaux | 1 122 m² | 1 882 m² | 0 m² | 273 m² | 0 m² | 1 609 m² | 2 731 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI ROUERGUE, dont l'adresse déclarée est à Agen-D'aveyron. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
SCI ROUERGUE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 798784161
- SIRET
- 79878416100019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2013
- Localisation
- AGEN-D'AVEYRON (12630)
Autres dossiers de SCI ROUERGUE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01217420A1008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12174 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 5 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AN 227 à Olemps (12510)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, La Broussine à Olemps (12510)
Les 4 autres permis de construire recensés sur la voie La Broussine depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.