Permis de construire Logement N° 01220214A1018

Permis de construire à Rodez pour 166 m² de logement - Les Ondes Layoule

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2014

Dossier PC n° 01220214A1018

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01220214A1018, délivré le 5 juin 2014 à Rodez (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Les Ondes Layoule, Rodez (12000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 077 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AS746.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/06/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

5 077 m²

Surface existante avant

482 m²

Surface créée

166 m²

Variation nette

+75 m²

Surface totale après

557 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/04/2016.

Autorisation

5 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

20/01/2015

Achèvement (DAACT)

02/04/2016

Délai autorisation - chantier

7 mois 15 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
02/04/2016
Autorisation
05/06/2014
Chantier (DOC)
20/01/2015
4
Achèvement (DAACT)
02/04/2016

Localisation du projet à Rodez

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AS746

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Rodez Code postal 12000 Identifiant INSEE 12202
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 300 m² 75 m² 91 m² 0 m² 0 m² 166 m² 466 m²
Locaux 182 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 0 m² 91 m²
Total 482 m² 75 m² 91 m² 0 m² 91 m² 75 m² 557 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VALADY (12330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01220214A1018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12202 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 5 juin 2014
Date de dépôt 02/04/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 077 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Ondes Layoule, Rodez (12000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 juin 2014, ouverture de chantier le 20 janvier 2015, achèvement déclaré le 2 avril 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01220214A1018, instruit par la commune de Rodez.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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