Permis de construire Locaux N° 01220214A1015

Permis de construire n° 01220214A1015 à Rodez pour 1 169 m² de locaux, Rue Des Potiers

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Décision du 5 août 2014

Dossier PC n° 01220214A1015

Demandeur

JEGALU

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01220214A1015, ayant fait l'objet d'une décision le 5 août 2014 à Rodez (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé Rue Des Potiers. JEGALU figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 169 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BH894. L'ensemble des 386 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rodez est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

05/08/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 000 m²

Surface créée

1 169 m²

Variation nette

+1 169 m²

Surface totale après

1 169 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

5 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Rodez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BH894

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rodez Code postal 12000 Identifiant INSEE 12202
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 169 m² 1 169 m²
Total 0 m² 1 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 169 m² 1 169 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 169 m² 1 169 m²
Total locaux 0 m² 1 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 169 m² 1 169 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JEGALU

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
751705344
SIRET
75170534400016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VALADY (12330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01220214A1015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12202 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 5 août 2014
Date de dépôt 09/10/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Des Potiers, à Rodez (12000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par JEGALU ; la décision est intervenue le 5 août 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 5 août 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01220214A1015, déposé en mairie de Rodez.

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