Permis de construire Logement N° 01220214A1007

Permis de construire à Rodez pour 6 053 m² de logement - Avenu Roland Boscary Monsservin

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2014

Dossier PC n° 01220214A1007

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01220214A1007, délivré le 5 mars 2014 à Rodez (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Avenu Roland Boscary Monsservin, Rodez (12000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 053 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 176 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 76 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 42 T2, 21 T3, 12 T4, 1 T5. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont BE770, BE796, BE848.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

05/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 176 m²

Surface créée

6 053 m²

Variation nette

+6 053 m²

Surface totale après

6 053 m²

Logements créés

76

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

5 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Rodez

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

BE770 BE796 BE848

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Rodez Code postal 12000 Identifiant INSEE 12202
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 76 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 6 053 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 053 m² 6 053 m²
Total 0 m² 6 053 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 053 m² 6 053 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 76
Logements collectifs 76
Collectifs hors résidence 76

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 42 21 12 1 - 76
- 55,3 % 27,6 % 15,8 % 1,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RODEZ (12000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01220214A1007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12202 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 5 mars 2014
Date de dépôt 19/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2014-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 76 logements en collectif, pour 6 053 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 176 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenu Roland Boscary Monsservin, Rodez (12000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 5 mars 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 42 T2, 21 T3, 12 T4, 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01220214A1007, instruit par la commune de Rodez.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Rodez

Autres types d'autorisations à Rodez