Permis de construire n° 0121742500005 à Olemps pour 1 044 m² de locaux, La Broussine
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 mai 2025
Dossier PC n° 0121742500005
Demandeur
SCI ROUERGUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0121742500005, délivré le 7 mai 2025 à Olemps (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé La Broussine. La demande émane de SCI ROUERGUE.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 1 044 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 8 181 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 4 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2025. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AN 227, AN 280, AN 281. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Au total, le catalogue compte 162 permis de construire et déclarations préalables à Olemps, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 mai 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
7 mai 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Olemps
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Broussine
Territoires administratifs
- Commune
- Olemps Code postal 12510 Identifiant INSEE 12174
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 8 181 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 044 m² à construire.
La surface de plancher passe de 2 808 m² à 3 852 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 808 m² | 1 044 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 044 m² | 3 852 m² |
| Total | 2 808 m² | 1 044 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 044 m² | 3 852 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 808 m² | 1 044 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 044 m² | 3 852 m² |
| Total locaux | 2 808 m² | 1 044 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 044 m² | 3 852 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI ROUERGUE, dont l'adresse déclarée est à Agen-D'aveyron. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
SCI ROUERGUE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 798784161
- SIRET
- 79878416100019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2013
- Localisation
- AGEN-D'AVEYRON (12630)
Autres dossiers de SCI ROUERGUE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0121742500005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12174 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 7 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AN 227, AN 280, AN 281 à Olemps (12510)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.