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Permis de construire Locaux N° 01218519G0006

Permis de construire n° 01218519G0006 à Pont-de-Salars pour 62 m² de locaux, Route Du Vibal La Souquette

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 168 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé Route Du Vibal La Souquette, à Pont-de-Salars (12290).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LES TERRASSES DU LAC et accordé le 16 décembre 2019.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 décembre 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01218519G0006, déposé en mairie de Pont-de-Salars.

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2019

Dossier PC n° 01218519G0006

Demandeur

LES TERRASSES DU LAC

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route Du Vibal La Souquette, le permis de construire n° 01218519G0006 a été délivré le 16 décembre 2019 à Pont-de-Salars (Aveyron, Occitanie). LES TERRASSES DU LAC figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 168 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 31 m² en commerce et activités de service et 31 m² en autres activités. La destination Commerce et activités de service comprend 31 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD66, AD79, AD106. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 123 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-de-Salars.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/12/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

60 168 m²

Surface existante avant

840 m²

Surface créée

62 m²

Variation nette

+62 m²

Surface totale après

902 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 décembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

16/12/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pont-de-Salars

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD66 AD79 AD106

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Souquette

Territoires administratifs

Commune: Pont-de-Salars Code postal 12290 Identifiant INSEE 12185
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	840 m²	62 m²	0 m²	0 m²	0 m²	62 m²	902 m²
Total	840 m²	62 m²	0 m²	0 m²	0 m²	62 m²	902 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	840 m²	31 m²	31 m²	871 m²
dont Hôtels	840 m²	31 m²	31 m²	871 m²
Autres activités	0 m²	31 m²	31 m²	31 m²
dont Entrepôt	0 m²	31 m²	31 m²	31 m²
Total locaux	840 m²	62 m²	62 m²	902 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Ce dossier crée 31 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES TERRASSES DU LAC

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 819022880
SIRET: 81902288000010
Code APE (NAF): 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 2016
Localisation: PONT DE SALARS (12290)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01218519G0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	12185 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	16 décembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	12/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 168 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé Route Du Vibal La Souquette, à Pont-de-Salars (12290).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LES TERRASSES DU LAC et accordé le 16 décembre 2019.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 décembre 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01218519G0006, déposé en mairie de Pont-de-Salars.

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