Permis de construire à Pont-de-Salars pour 2 228 m² de locaux - Puech Teste
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 février 2020
Dossier PC n° 01218519G0010
Demandeur
GAEC DE LAVILLE
Cette page présente le permis de construire n° 01218519G0010, délivré le 20 février 2020 à Pont-de-Salars (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Puech Teste, Pont-de-Salars (12290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE LAVILLE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 228 m² de surface de plancher sur un terrain de 154 492 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 238 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont E831, E15, E26.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2021.
Autorisation
20 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
15/05/2020
Achèvement (DAACT)
01/06/2021
Délai autorisation - chantier
2 mois 25 jours
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Pont-de-Salars
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Pont-de-Salars Code postal 12290 Identifiant INSEE 12185
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 990 m² | 238 m² | 1 990 m² | 0 m² | 1 990 m² | 238 m² | 2 228 m² |
| Total | 1 990 m² | 238 m² | 1 990 m² | 0 m² | 1 990 m² | 238 m² | 2 228 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 990 m² | 238 m² | 1 990 m² | 0 m² | 1 990 m² | 238 m² | 2 228 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LAVILLE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 334324647
- SIRET
- 33432464700026
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Localisation
- PONT DE SALARS (12290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01218519G0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12185 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 20 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/06/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |