Permis de construire n° 01218118U1001 à Peyrusse-le-Roc pour 1 323 m² de locaux, Le Cledie
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 mars 2018
Dossier PC n° 01218118U1001
Demandeur
GUIRAL DU CLEDIE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Peyrusse-le-Roc (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01218118U1001 a été délivré le 2 mars 2018, pour un projet situé Le Cledie. La demande émane de GUIRAL DU CLEDIE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 323 m² de surface de plancher sur un terrain de 82 391 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 323 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C899. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Peyrusse-le-Roc.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/04/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
25/04/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Peyrusse-le-Roc
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Peyrusse-le-Roc Code postal 12220 Identifiant INSEE 12181
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 445 m² | 1 323 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 323 m² | 2 768 m² |
| Total | 1 445 m² | 1 323 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 323 m² | 2 768 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 445 m² | 1 323 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 323 m² | 2 768 m² |
| Total locaux | 1 445 m² | 1 323 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 323 m² | 2 768 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GUIRAL DU CLEDIE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 481647014
- SIRET
- 48164701400010
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- PEYRUSSE-LE-ROC (12220)
Autres dossiers de GUIRAL DU CLEDIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01218118U1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12181 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 2 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |