Retour aux autorisations de Peyrusse-le-Roc

Permis de construire Locaux N° 01218118U1001

Permis de construire à Peyrusse-le-Roc pour 1 323 m² de locaux - Le Cledie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 323 m² de surface de plancher sur un terrain de 82 391 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Cledie, Peyrusse-le-Roc (12220).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GUIRAL DU CLEDIE et accordé le 2 mars 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 mars 2018, ouverture de chantier le 25 avril 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01218118U1001, instruit par la commune de Peyrusse-le-Roc.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 mars 2018

Dossier PC n° 01218118U1001

Demandeur

GUIRAL DU CLEDIE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01218118U1001, délivré le 2 mars 2018 à Peyrusse-le-Roc (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Le Cledie, Peyrusse-le-Roc (12220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GUIRAL DU CLEDIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 323 m² de surface de plancher sur un terrain de 82 391 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 323 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont C899.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

82 391 m²

Surface existante avant

1 445 m²

Surface créée

1 323 m²

Variation nette

+1 323 m²

Surface totale après

2 768 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/04/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

25/04/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 23 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

02/03/2018

Chantier (DOC)

25/04/2018

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Peyrusse-le-Roc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C899

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Peyrusse-le-Roc Code postal 12220 Identifiant INSEE 12181
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 445 m²	1 323 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 323 m²	2 768 m²
Total	1 445 m²	1 323 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 323 m²	2 768 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 445 m²	1 323 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 323 m²	2 768 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GUIRAL DU CLEDIE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 481647014
SIRET: 48164701400010
Code APE (NAF): 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
Localisation: PEYRUSSE-LE-ROC (12220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01218118U1001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	12181 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	2 mars 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2018-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 323 m² de surface de plancher sur un terrain de 82 391 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Cledie, Peyrusse-le-Roc (12220).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GUIRAL DU CLEDIE et accordé le 2 mars 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 mars 2018, ouverture de chantier le 25 avril 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01218118U1001, instruit par la commune de Peyrusse-le-Roc.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Peyrusse-le-Roc

PC n°0121812600001 Logement Autorisé

Peyrusse-le-Roc (12220)

Nouvelle construction

20 mars 2026 76 m² SDP

PC n°01218124G0003 Locaux Commencé

Marcoulou

Peyrusse-le-Roc (12220)

Extension sans transformation

04 déc. 2024 157 m² SDP

DP n°01218123G0001 Mixte Autorisé

Le Theron

Peyrusse-le-Roc (12220)

Transformation sans extension

18 oct. 2023 90 m² SDP

DP n°01218118U2007 Locaux Autorisé

Rue Du Four A Pain

Peyrusse-le-Roc (12220)

Extension sans transformation

06 janv. 2019 17 m² SDP

PC n°01218118U1005 Mixte Commencé

La Carcinie

Peyrusse-le-Roc (12220)

Transformation sans extension

30 sept. 2018 140 m² SDP

PC n°01218118U1003 Logement Annulé

Hameau De Bellevue

Peyrusse-le-Roc (12220)

Nouvelle construction

30 mai 2018 71 m² SDP

Autres types d'autorisations à Peyrusse-le-Roc

Permis de démolir à Peyrusse-le-Roc

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Peyrusse-le-Roc

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Peyrusse-le-Roc

Autres types d'autorisations à Peyrusse-le-Roc

Caractéristiques du projet