Permis de construire Logement N° 01218118U1003

Permis de construire n° 01218118U1003 à Peyrusse-le-Roc pour 71 m² de logement, Hameau De Bellevue

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Décision du 30 mai 2018

Dossier PC n° 01218118U1003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Hameau De Bellevue, le permis de construire n° 01218118U1003 a fait l'objet d'une décision le 30 mai 2018 à Peyrusse-le-Roc (Aveyron, Occitanie).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 843 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont A1204, A1205, A1206. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Peyrusse-le-Roc sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

30/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

843 m²

Surface créée

71 m²

Variation nette

+71 m²

Surface totale après

71 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

30 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Peyrusse-le-Roc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1204 A1205 A1206

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Peyrusse-le-Roc Code postal 12220 Identifiant INSEE 12181
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Abri de jardin
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 71 m²
Total 0 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 71 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PEYRUSSE-LE-ROC (12220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01218118U1003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12181 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 30 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 843 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Hameau De Bellevue, à Peyrusse-le-Roc (12220).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 30 mai 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01218118U1003, déposé en mairie de Peyrusse-le-Roc.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Peyrusse-le-Roc

Autres types d'autorisations à Peyrusse-le-Roc