Permis de construire n° 01218115W1001 à Peyrusse-le-Roc pour 1 098 m² de locaux, La Salesse
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 juin 2015
Dossier PC n° 01218115W1001
Demandeur
GAEC DE LARIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Salesse, le permis de construire n° 01218115W1001 a été délivré le 29 juin 2015 à Peyrusse-le-Roc (Aveyron, Occitanie). Le demandeur déclaré est GAEC DE LARIE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 098 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 150 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 098 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B76. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Peyrusse-le-Roc.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/03/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
22/03/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Localisation du projet à Peyrusse-le-Roc
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Salesse
Territoires administratifs
- Commune
- Peyrusse-le-Roc Code postal 12220 Identifiant INSEE 12181
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 750 m² | 1 098 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 098 m² | 1 848 m² |
| Total | 750 m² | 1 098 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 098 m² | 1 848 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 750 m² | 1 098 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 098 m² | 1 848 m² |
| Total locaux | 750 m² | 1 098 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 098 m² | 1 848 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LARIE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 412353401
- SIRET
- 41235340100018
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- SONNAC (12700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01218115W1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12181 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 29 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |