Permis de construire Locaux N° 01218117W1002

Permis de construire n° 01218117W1002 à Peyrusse-le-Roc pour 1 150 m² de locaux, Lestanquie

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2017

Dossier PC n° 01218117W1002

Demandeur

GAEC DE LESTANQUIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Lestanquie, le permis de construire n° 01218117W1002 a été délivré le 13 juin 2017 à Peyrusse-le-Roc (Aveyron, Occitanie). Le dossier a été déposé par GAEC DE LESTANQUIE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 377 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 150 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont OC1026, OC1024, OC1025. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Peyrusse-le-Roc.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 377 m²

Surface créée

1 150 m²

Variation nette

+1 150 m²

Surface totale après

1 150 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/03/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

30/03/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
13/06/2017
3
Chantier (DOC)
30/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Peyrusse-le-Roc

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

OC1026 OC1024 OC1025

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lestanquie

Territoires administratifs

Commune
Peyrusse-le-Roc Code postal 12220 Identifiant INSEE 12181
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 150 m² 1 150 m²
Total 0 m² 1 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 150 m² 1 150 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 150 m² 1 150 m²
Total locaux 0 m² 1 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 150 m² 1 150 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE LESTANQUIE

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
312057391
SIRET
31205739100012
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
PEYRUSSE-LE-ROC (12220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01218117W1002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12181 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 13 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 377 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Lestanquie, à Peyrusse-le-Roc (12220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par GAEC DE LESTANQUIE et accordé le 13 juin 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 13 juin 2017, ouverture de chantier le 30 mars 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01218117W1002, déposé en mairie de Peyrusse-le-Roc.

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