Permis de construire n° 01218115W1002 à Peyrusse-le-Roc pour 840 m² de locaux, Le Cledie
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 août 2015
Dossier PC n° 01218115W1002
Demandeur
GUIRAL DU CLEDIE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Peyrusse-le-Roc (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01218115W1002 a été délivré le 4 août 2015, pour un projet situé Le Cledie. GUIRAL DU CLEDIE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 840 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 240 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 840 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C276, C899. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2015 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Peyrusse-le-Roc est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/03/2017. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/08/2016
Achèvement (DAACT)
13/03/2017
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Peyrusse-le-Roc
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Cledie
Territoires administratifs
- Commune
- Peyrusse-le-Roc Code postal 12220 Identifiant INSEE 12181
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 200 m² | 840 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 840 m² | 2 040 m² |
| Total | 1 200 m² | 840 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 840 m² | 2 040 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 200 m² | 840 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 840 m² | 2 040 m² |
| Total locaux | 1 200 m² | 840 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 840 m² | 2 040 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GUIRAL DU CLEDIE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 481647014
- SIRET
- 48164701400010
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- PEYRUSSE-LE-ROC (12220)
Autres dossiers de GUIRAL DU CLEDIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01218115W1002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12181 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 4 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |