Permis de construire Mixte N° 01218118U1005

Permis de construire n° 01218118U1005 à Peyrusse-le-Roc pour 140 m² de logement et locaux, La Carcinie

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2018

Dossier PC n° 01218118U1005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 septembre 2018 à Peyrusse-le-Roc (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01218118U1005 porte sur un projet situé La Carcinie.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 080 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A299. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Peyrusse-le-Roc.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/09/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

13 080 m²

Surface existante avant

140 m²

Surface créée

140 m²

Surface totale après

140 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/10/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

11/10/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

11 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
30/09/2018
3
Chantier (DOC)
11/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Peyrusse-le-Roc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A299

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Peyrusse-le-Roc Code postal 12220 Identifiant INSEE 12181
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²
Locaux 140 m² 0 m² 10 m² 0 m² 140 m² -130 m² 10 m²
Total 140 m² 0 m² 140 m² 0 m² 140 m² 0 m² 140 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² -140 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²
Total locaux 140 m² 0 m² 10 m² 0 m² 140 m² -130 m² 10 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PEYRUSSE-LE-ROC (12220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01218118U1005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12181 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 30 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 080 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Carcinie, à Peyrusse-le-Roc (12220).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 septembre 2018, ouverture de chantier le 11 octobre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01218118U1005, déposé en mairie de Peyrusse-le-Roc.

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