Déclaration préalable n° 01218118U2007 à Peyrusse-le-Roc pour 17 m² de locaux, Rue Du Four A Pain
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 janvier 2019
Dossier DP n° 01218118U2007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 01218118U2007, accordée le 6 janvier 2019 à Peyrusse-le-Roc (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé Rue Du Four A Pain.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 17 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D144. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Au total, 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Peyrusse-le-Roc sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 janvier 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Peyrusse-le-Roc
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Peyrusse-le-Roc Code postal 12220 Identifiant INSEE 12181
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 43 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 60 m² |
| Total | 43 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 60 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 43 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 60 m² |
| Total locaux | 43 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 60 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PEYRUSSE-LE-ROC (12220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01218118U2007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 12181 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 6 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |