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Permis de construire Locaux N° 01217613A1027

Permis de construire à Onet-le-Château pour 2 449 m² de locaux - Extension Du Parc D'activi Bat. A 684 Rue Des Enlumineurs Et Ba

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 449 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 250 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Extension Du Parc D'activi Bat. A 684 Rue Des Enlumineurs Et Ba, Onet-le-Château (12000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI BEL-R et accordé le 27 janvier 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 janvier 2014, ouverture de chantier le 24 février 2014, achèvement déclaré le 9 mars 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01217613A1027, instruit par la commune de Onet-le-Château.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2014

Dossier PC n° 01217613A1027

Demandeur

SCI BEL-R

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01217613A1027, délivré le 27 janvier 2014 à Onet-le-Château (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Extension Du Parc D'activi Bat. A 684 Rue Des Enlumineurs Et Ba, Onet-le-Château (12000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI BEL-R. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 449 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 250 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 175 m² en bureaux, 1 233 m² en commerce et services, 1 041 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AP309, AP321.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/01/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 250 m²

Surface créée

2 449 m²

Variation nette

+2 449 m²

Surface totale après

2 449 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/03/2015.

Autorisation

27 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

24/02/2014

Achèvement (DAACT)

09/03/2015

Délai autorisation - chantier

28 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

27/01/2014

Chantier (DOC)

24/02/2014

Achèvement (DAACT)

09/03/2015

Localisation du projet à Onet-le-Château

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP309 AP321

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bat. A 684 Rue Des Enlumineurs Et Ba

Territoire administratif

Commune: Onet-le-Château Code postal 12850 Identifiant INSEE 12176
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	2 449 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 449 m²	2 449 m²
Total	0 m²	2 449 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 449 m²	2 449 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	175 m²	175 m²	175 m²
Commerce et services	1 233 m²	1 233 m²	1 233 m²
Entrepôt	1 041 m²	1 041 m²	1 041 m²
Total locaux	2 449 m²	2 449 m²	2 449 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BEL-R

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 788661742
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: ISSOIRE (63500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01217613A1027
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	12176 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	27 janvier 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2015-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 449 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 250 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Extension Du Parc D'activi Bat. A 684 Rue Des Enlumineurs Et Ba, Onet-le-Château (12000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI BEL-R et accordé le 27 janvier 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 janvier 2014, ouverture de chantier le 24 février 2014, achèvement déclaré le 9 mars 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01217613A1027, instruit par la commune de Onet-le-Château.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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