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Permis de construire Locaux N° 01217613A1027

Permis de construire n° 01217613A1027 à Onet-le-Château pour 2 449 m² de locaux, Extension Du Parc D'activi Bat. A 684 Rue Des Enlumineurs Et Ba

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 449 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 250 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Extension Du Parc D'activi Bat. A 684 Rue Des Enlumineurs Et Ba, à Onet-le-Château (12000).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SCI BEL-R et accordé le 27 janvier 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 27 janvier 2014, ouverture de chantier le 24 février 2014, achèvement déclaré le 9 mars 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01217613A1027, déposé en mairie d'Onet-le-Château.

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2014

Dossier PC n° 01217613A1027

Demandeur

SCI BEL-R

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01217613A1027, délivré le 27 janvier 2014 à Onet-le-Château (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé Extension Du Parc D'activi Bat. A 684 Rue Des Enlumineurs Et Ba. Le projet est porté par SCI BEL-R.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 449 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 250 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 233 m² en commerce et activités de service et 1 216 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AP309, AP321. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 417 permis de construire et déclarations préalables référencés à Onet-le-Château est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/01/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 250 m²

Surface créée

2 449 m²

Variation nette

+2 449 m²

Surface totale après

2 449 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/03/2015. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

24/02/2014

Achèvement (DAACT)

09/03/2015

Délai autorisation - chantier

28 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

27/01/2014

Chantier (DOC)

24/02/2014

Achèvement (DAACT)

09/03/2015

Localisation du projet à Onet-le-Château

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP309 AP321

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bat. A 684 Rue Des Enlumineurs Et Ba

Territoires administratifs

Commune: Onet-le-Château Code postal 12850 Identifiant INSEE 12176
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	2 449 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 449 m²	2 449 m²
Total	0 m²	2 449 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 449 m²	2 449 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	1 233 m²	1 233 m²	1 233 m²
Autres activités	1 216 m²	1 216 m²	1 216 m²
dont Bureaux	175 m²	175 m²	175 m²
dont Entrepôt	1 041 m²	1 041 m²	1 041 m²
Total locaux	2 449 m²	2 449 m²	2 449 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BEL-R

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 788661742
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: ISSOIRE (63500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01217613A1027
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	12176 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	27 janvier 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	04/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 449 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 250 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Extension Du Parc D'activi Bat. A 684 Rue Des Enlumineurs Et Ba, à Onet-le-Château (12000).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SCI BEL-R et accordé le 27 janvier 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 27 janvier 2014, ouverture de chantier le 24 février 2014, achèvement déclaré le 9 mars 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01217613A1027, déposé en mairie d'Onet-le-Château.

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