Permis de construire Mixte N° 01213319A1003

Permis de construire à Luc-la-Primaube pour 2 020 m² de logement et locaux - Avenu De Rodez La Boissonnade

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2019

Dossier PC n° 01213319A1003

Demandeur

AJM

Cette page présente le permis de construire n° 01213319A1003, délivré le 21 juin 2019 à Luc-la-Primaube (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Avenu De Rodez La Boissonnade, Luc-la-Primaube (12450). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AJM. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 020 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 050 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 10 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T2, 4 T3. La surface se répartit entre 552 m² d'habitation et 1 468 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AR18.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/06/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

5 050 m²

Surface créée

2 020 m²

Variation nette

+2 020 m²

Surface totale après

2 020 m²

Logements créés

10

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/11/2023.

Autorisation

21 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

30/09/2019

Achèvement (DAACT)

06/11/2023

Délai autorisation - chantier

3 mois 9 jours

Durée du chantier

4 ans 1 mois

Délai total

4 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
21/06/2019
Chantier (DOC)
30/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
06/11/2023

Localisation du projet à Luc-la-Primaube

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AR18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Boissonnade

Territoire administratif

Commune
Luc-la-Primaube Code postal 12450 Identifiant INSEE 12133
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 552 m² 0 m² 0 m² 0 m² 552 m² 552 m²
Locaux 0 m² 1 468 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 468 m² 1 468 m²
Total 0 m² 2 020 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 020 m² 2 020 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 1 468 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 468 m² 1 468 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements collectifs 10
Collectifs hors résidence 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 4 - - - 10
- 60,0 % 40,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
482339835
SIRET
48233983500035
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
LUC LA PRIMAUBE (12450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01213319A1003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12133 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 21 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2024-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 logements en collectif, pour 2 020 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 050 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenu De Rodez La Boissonnade, Luc-la-Primaube (12450).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AJM et accordé le 21 juin 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 juin 2019, ouverture de chantier le 30 septembre 2019, achèvement déclaré le 6 novembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2, 4 T3.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 552 m² d'habitation et 1 468 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01213319A1003, instruit par la commune de Luc-la-Primaube.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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