Permis de construire Locaux N° 01213318A1026

Permis de construire à Luc-la-Primaube pour 631 m² de locaux - Serin

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2019

Dossier PC n° 01213318A1026

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01213318A1026, délivré le 22 mars 2019 à Luc-la-Primaube (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Serin, Luc-la-Primaube (12450). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 631 m² de surface de plancher sur un terrain de 64 823 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 631 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YB19.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/03/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

64 823 m²

Surface existante avant

417 m²

Surface créée

631 m²

Variation nette

+631 m²

Surface totale après

1 048 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/06/2020.

Autorisation

22 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

25/10/2019

Achèvement (DAACT)

08/06/2020

Délai autorisation - chantier

7 mois 3 jours

Durée du chantier

7 mois 14 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
25/10/2019
Autorisation
22/03/2019
Chantier (DOC)
25/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
08/06/2020

Localisation du projet à Luc-la-Primaube

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

YB19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Luc-la-Primaube Code postal 12450 Identifiant INSEE 12133
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 417 m² 631 m² 0 m² 0 m² 0 m² 631 m² 1 048 m²
Total 417 m² 631 m² 0 m² 0 m² 0 m² 631 m² 1 048 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 417 m² 631 m² 0 m² 0 m² 0 m² 631 m² 1 048 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LUC LA PRIMAUBE (12450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01213318A1026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12133 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 22 mars 2019
Date de dépôt 25/10/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 631 m² de surface de plancher sur un terrain de 64 823 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Serin, Luc-la-Primaube (12450).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 mars 2019, ouverture de chantier le 25 octobre 2019, achèvement déclaré le 8 juin 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01213318A1026, instruit par la commune de Luc-la-Primaube.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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