Permis de construire Logement N° 01213319A1020

Permis de construire n° 01213319A1020 à Luc-la-Primaube pour 128 m² de logement, Rue De La Barraque

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Décision du 19 septembre 2019

Dossier PC n° 01213319A1020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Luc-la-Primaube (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01213319A1020 a fait l'objet d'une décision le 19 septembre 2019, pour un projet situé Rue De La Barraque.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 576 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AI182, AI188. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 319 permis de construire et déclarations préalables référencés à Luc-la-Primaube.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

19/09/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

576 m²

Surface existante avant

80 m²

Surface créée

128 m²

Variation nette

+48 m²

Surface totale après

128 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

19 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Luc-la-Primaube

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI182 AI188

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Luc-la-Primaube Code postal 12450 Identifiant INSEE 12133
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 98 m² 30 m² 0 m² 0 m² 128 m² 128 m²
Locaux 80 m² 0 m² 0 m² 50 m² 30 m² -80 m² 0 m²
Total 80 m² 98 m² 30 m² 50 m² 30 m² 48 m² 128 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LUC LA PRIMAUBE (12450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01213319A1020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12133 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 19 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 576 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue De La Barraque, à Luc-la-Primaube (12450).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 19 septembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01213319A1020, déposé en mairie de Luc-la-Primaube.

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